Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

Éditeur et responsabilités

Jérémie Delonca EI
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Contact : privacy@p-eps.fr

      Données relatives aux élèves (classes, absences, évaluations, projets éducatifs…) :
      elles sont saisies par l'utilisateur de l'application, dans le cadre de sa mission, et enregistrées
      sur son appareil et, s'il les a activées, dans ses sauvegardes personnelles
      iCloud ou Google (sauf le module PAI, qui reste uniquement sur l'appareil). P'EPS ne les reçoit
      jamais et n'y a pas accès.
      L'éditeur n'est donc ni responsable de traitement ni sous-traitant pour ces données : il fournit
      uniquement l'outil. Le responsable de traitement est l'utilisateur de l'application, qui saisit ces données.


      Données traitées pour le compte de l'éditeur (rapports d'erreurs, gestion des
      abonnements, échanges avec les utilisateurs) : l'éditeur en est responsable de traitement.
    

Données traitées

Catégorie	Données	Où	Finalité
Classes & élèves	Noms, prénoms des élèves, niveau, absences, évaluations, projets éducatifs, notes libres	Sur l'appareil de l'utilisateur et dans ses sauvegardes iCloud / Google si activées (PAI : appareil uniquement)	Gestion pédagogique (appel, groupes, évaluations, suivi)
Abonnement	Identifiant d'appareil aléatoire (pseudonyme), statut d'abonnement, historique d'achat	RevenueCat, Apple App Store / Google Play	Gestion de l'abonnement Premium
Données techniques	Identifiant d'appareil anonymisé, modèle, système, version de l'app, trace d'erreur	Sentry (hébergement UE)	Diagnostic d'erreurs et stabilité de l'application
Programme bêta	Nom, adresse e-mail, retours et actions d'usage des testeurs, si vous participez à la bêta	Supabase (hébergement UE)	Suivi du programme de bêta-test
Demandes d'assistance	Adresse e-mail et contenu du message, si vous écrivez à l'éditeur ; pour un message préparé depuis l'application (« Aide & contact »), également la version de l'app, le système et le modèle d'appareil	Messagerie de l'éditeur	Répondre à l'utilisateur

P'EPS ne collecte pas de données de géolocalisation, de photos, ni de données biométriques (le déverrouillage biométrique reste entièrement local, géré par votre appareil). Les informations sensibles que vous pourriez saisir (par exemple de santé) sont des catégories particulières de données au sens de l'article 9 RGPD : elles restent exclusivement sur l'appareil et ne sont jamais transmises.

Base légale des traitements

Exécution du contrat — gestion de l'abonnement Premium ; accord de bêta-test pour les testeurs
Intérêt légitime — stabilité et qualité de l'application (rapports d'erreurs anonymisés), réponse aux demandes d'assistance et aux messages reçus

Prestataires et transferts de données

Prestataire	Rôle	Localisation
OVHcloud SAS	Hébergement du site p-eps.fr et messagerie	France (Roubaix)
Sentry (Functional Software, Inc.)	Rapports d'erreurs et de crashs	Société établie aux États-Unis ; données hébergées dans l'UE (Francfort)
RevenueCat, Inc.	Gestion des abonnements	Société établie aux États-Unis
Apple / Google	Distribution de l'application et paiement (App Store, Google Play), sous leur propre responsabilité	Selon leurs conditions
Supabase	Programme bêta : données des testeurs uniquement (nom, e-mail, retours)	UE (Francfort)

      Les données des élèves ne sont jamais transmises à ces prestataires. Seuls des
      journaux d'erreurs techniques (identifiant d'appareil aléatoire, pseudonyme, modèle, système, trace d'erreur)
      sont envoyés à Sentry, et des informations d'abonnement à RevenueCat. Le nom et l'e-mail ne
      sont jamais transmis à Sentry. Certains prestataires étant établis aux États-Unis, des données
      techniques et d'abonnement peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne,
      encadré par les garanties prévues par le RGPD.
    

Durée de conservation

Données d'abonnement : durée de l'abonnement actif + 1 an après résiliation
Données pédagogiques (élèves, absences, évaluations, projets) : conservées sur l'appareil (et dans ses sauvegardes personnelles, selon ses réglages) tant que l'utilisateur ne les supprime pas, notamment via la fonction « Supprimer mes données » des réglages. Il est recommandé de ne pas les conserver au-delà de la nécessité pédagogique
Journaux d'erreurs (Sentry) : 90 jours glissants
Demandes d'assistance (messages envoyés à l'éditeur) : 3 ans après le dernier échange
Testeurs bêta : nom, e-mail et retours conservés jusqu'à clôture du programme bêta ou sur demande

Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

Accès — obtenir une copie de vos données
Rectification — corriger des données inexactes
Suppression — demander l'effacement de vos données
Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Limitation — demander la suspension d'un traitement

Pour exercer ces droits : privacy@p-eps.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Données relatives aux mineurs

P'EPS est destiné aux enseignants professionnels. Les données nominatives des élèves (qui peuvent être mineurs) sont saisies par l'utilisateur dans le cadre de sa mission éducative et restent sur son appareil et ses sauvegardes personnelles. L'éditeur n'y a pas accès.

Aucun profilage, publicité ciblée ou cession de données relatives à des élèves n'est effectué.

Sécurité

Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
Verrouillage obligatoire de l'application (biométrie ou code de l'appareil), non désactivable
Verrouillage automatique après inactivité, délai réglable
Accès refusé si l'appareil n'a aucun verrouillage d'écran activé

Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page indique la version en vigueur. En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau sous-traitant), les utilisateurs seront notifiés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.